Un an de « Ségur de la Santé »

Point d’étape sur les engagements

Rappelons d’abord ² l’a appelé ainsi en faisant référence à l’adresse parisienne du ministère éponyme… comme il y a eu les « accords de Grenelle » pour le travail, le « Beauveau de la Sécurité », et aussi désormais le… « Varenne de la Biodiversité ».

Le Ségur de la santé a déjà un an : la transformation pour un hôpital public revalorisé, modernisé, plus proche des territoires et de ses patients est à l’oeuvre.

Depuis 17 mois, la brutalité de la pandémie mondiale a bouleversé nos vies ; les soignants sont sur le pont pour protéger les Français. Dès la fin de la première vague, le Gouvernement a pris, au cœur de l’été 2020 , des mesures historiques, d’une ambition inédite, pour l’hôpital public.

Ce plan, c’est le « Ségur de la Santé ». Fer de lance du changement que nous portons au sein de la majorité présidentielle, il ne s’agit pas d’un événement figé de notre histoire sociale, mais plutôt d’ un changement de méthode et de regard sur notre système de santé. Il est l’illustration d’un État social moderne, robuste, capable de faire émerger un système de santé plus juste, avec des soignants mieux rémunérés et des infrastructures modernisées.

Pour faire bouger les lignes, le « Ségur » s’est articulé autour de quatre grands piliers

Le premier, c’est celui de la transformation et de la revalorisation des métiers de ceux qui soignent.

Pour dessiner des carrières de santé plus attractives et qui récompensent mieux, nous avons :

revalorisé 1,5 million de personnels des hôpitaux et des EHPAD de 183 € net par mois depuis fin 2020 ;
adopté une revalorisation complémentaire des grilles de rémunération pour l’ensemble des personnels soignants, jusqu’à 430 euros net supplémentaires par mois (pour les cadres de santé après 20 ans de carrière pour ce cas précis) ;
revalorisé les indemnités des internes et des étudiants des filières paramédicales et médicales
recruté plus de 15 000 soignants à l’hôpital public, avec des carrières plus attractives ;
mis fin au « mercenariat de l’intérim médical » notamment grâce à la loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », permettant, à partir d’octobre 2021, aux ARS (Agences régionales de santé) de dénoncer les situations locales devant les tribunaux administratifs.

Le « Ségur » se poursuit pour ce 1^er pilier, avec les publications avant la fin de l’année des décrets d’application visant à :

favoriser l’attractivité des carrières médicales à l’hôpital, nouveau statut unique de praticien hospitalier, nouveau statut de praticien contractuel assouplissement des conditions pour réaliser un exercice médical mixte
lutter contre les dérives de l’intérim médical : instruction en cours de rédaction en application du nouvel article L 6146 4 du Code de santé publique (loi Rist).

A souligner la création d’un dispositif de solidarité territoriale pour encourager les remplacements publics entre hôpitaux, et d’une cartographie régionale en termes d’offre de soins par les ARS dont l’entrée en vigueur du dispositif s’effectuera en octobre 2021.

Les internes et étudiants en santé n’ont pas été oubliés, de nombreuses enquêtes et groupes de travail ont été lancés et dont les travaux sont en cours :

sur la qualité de vie et santé au travail ;
sur le respect du temps de travail des internes ;
sur l’accueil et l’intégration des étudiants non médicaux ;
sur la diversification des formations et terrains de stages pour les 2^e et 3^e cycle
un guide de protection sociale des étudiants en santé dont la publication est prévue en septembre 2021.

Le second pilier permet de définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins.

Nous avons à ce titre :

investi 19 milliards d’euros pour financer la transformation hospitalière ;
cassé le totem du capacitaire, en permettant d’ouvrir 4 000 lits de soins à la demande ;
renforcé les compétences des ARS grâce à 118 ETP pour accompagner cette nouvelle méthode de gestion des investissements dans les territoires ;
alloué 650 millions d’euros d’investissement du quotidien, notifiés début 2021, pour améliorer rapidement le fonctionnement des services hospitaliers ;
accéléré la transition écologique à l’hôpital.

Prochaines étapes :

Eté 2021, lancement du « laboratoire des solutions de demain »,
Septembre 2021, réflexion sur la pérennisation du dispositif « ouverture de lits à la demande » ;
Automne 2021, réception des stratégies régionales d’investissement des ARS,
Novembre 2021, arrêté de délégation des financements,
Décembre 2021, troisième séance du Conseil national de l’investissement en santé.

Le troisième pilier consiste à simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients.

Depuis un an nous agissons pour :

rendre au service hospitalier sa place centrale dans la gouvernance, jugée trop administrative et déconnectée ; notamment grâce à la loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » voté en avril 2021 ou en publiant le guide « Mieux manager pour mieux soigner » ;
renforcer la place des paramédicaux et des usagers dans la gouvernance des établissements de santé.

Le quatrième pilier porte l’ambition de fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Ainsi, nous :

améliorons la prise en charge des personnes âgées en pérennisant et en systématisant les astreintes sanitaires pour les établissements de personnes âgées, les équipes mobiles, les parcours d’admissions directes non programmées ;
renforçons significativement l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population
levons les freins à la téléconsultation et pérennisons la prise en charge à 100 % (plus de 16 millions de téléconsultations entre juillet 2020 et juin 2021 );
instaurons les hôpitaux de proximité, des laboratoires en matière de coopération territoriale
luttons contre les inégalités de santé (150 millions d’euros de crédits)
ferons évoluer les ARS dans leur gouvernance pour renforcer le niveau départemental et associer les élus.

Si l’hôpital public a été malmené durant ces deux dernières décennies, la revalorisation récente de son personnel soignant, le recrutement de nouveaux praticiens de la santé, les investissements réalisés lui redonnent la place qui lui revient.

Après 12 mois de travail à marche forcée, 75 % des mesures du « Ségur » sont d’ores et déjà réalisées ou en cours de déploiement. C’est le résultat d’une méthode rigoureuse favorisant une participation engagée de tout le système de santé qui permet d’avancer plus vite, au fil des concertations entre l’ensemble des acteurs.

L’An II sera marqué par une déconcentration du pilotage du « Ségur » : l’ARS va assurer le pilotage du Ségur dans sa région, pour mener et accompagner les acteurs à opérer les transformations.

La méthode « Ségur » sera poursuivie et amplifiée : co-construction, responsabilité collective des acteurs de santé, décloisonnement, territorialité, volonté de faire bouger les lignes dans l’intérêt du système de santé que nous offrons aux Français.

La méthode de travail, si elle est laissée à la main des ARS, sera aussi marquée par la mise en place d’une gestion de projet rigoureuse, et un suivi régulier et transparent sous la forme d’un comité de suivi régional du « Ségur ».

Un suivi national sera mis en place pour s’assurer de la transformation effective du système de santé dans chacune des régions, s’appuyant sur des indicateurs de moyens et des indicateurs de résultats sur l’ensemble des champs de transformation.

LES AXES DE TRANSFORMATION PRIORITAIRES

L'accélération de la feuille de route santé mentale et psychiatrie insufflée au travers du « Ségur de la santé » avec des réponses apportées à la population dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons.

Le déploiement de mesures de soutien psychologique à la population et aux professionnels de la psychiatrie se poursuivra.

Nous mettrons en œuvre des nouveaux leviers sur l’organisation du temps de travail et l’engagement collectif.

La qualité de vie au travail des professionnels de santé, notamment des personnels hospitaliers est une nécessité compte tenu de la situation et de l’engagement du personnel hospitalier face à la pandémie de la COVID durant de longs mois. Un plan Qualité de Vie au Travail (QVT) ambitieux, déconcentré et opérationnel sera présenté à la rentrée.

Le déploiement des projets médicaux de territoire pour les projets d’investissement, nécessaire pour structurer une offre de soins transversale, cohérente et pertinente sur le territoire.

L’amélioration du fonctionnement interne, du management et de la gouvernance dans chacun des hôpitaux. L’An I du Ségur a permis de construire tous les outils ; il faut désormais capitaliser sur les bonnes pratiques mises en place durant la crise COVID, et que chaque établissement de santé lance une démarche collective pour effectuer ce changement à l’intérieur de chaque hôpital et axer les priorités managériales sur la qualité des soins et la qualité de vie au travail.

Le développement de l’exercice coordonné, véritable révolution de l’organisation des soins de ville. Les ARS aideront les initiatives à se structurer pour que les CPTS, les MSP, les centres de santé maillent désormais le territoire et permet une bonne articulation avec l’ensemble des pans de l’offre de soins.

Le déploiement des outils numériques pour une meilleure coordination des parcours : messageries sécurisées, DMP ergonomiques, espace numérique Santé pour chaque Français.

L’An I a permis de poser les fondamentaux pour permettre l’interopérabilité, la réversibilité, la modernisation des outils numériques. L’An II verra la concrétisation de ce travail dans la vie du parcours de soins, pour les patients et pour les professionnels.

Vous l’avez compris, le travail de la transformation, pour ne pas dire reconstruction, de notre modèle de santé est immense ; aussi les concertations et les travaux de réflexion de ce « Ségur de la santé » se poursuivent. Je ne manquerai pas de vous en informer régulièrement.