Beauvau de la sécurité

Poursuivre l’action volontariste en faveur de la sécurité

Dans un  passé assez récent, l'ambition de la sécurité avait  toujours été revue… à la baisse : suppression de 10.000 postes de policiers et de gendarmes entre 2007 et 2012, suppression de la police de proximité, ...

Depuis 2017,  un  recrutement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires a été effectué, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) pour la lutte contre la drogue créé, et la police de sécurité du quotidien mise en place.

Ces moyens retrouvés ont permis  d’ores et déjà d’obtenir des résultats significatifs: trente-six attentats déjoués, baisse d’un quart des cambriolages, baisse de 20% des vols de véhicules, hausse des saisies de stupéfiants, et 7 837 cartels démantelés…

Pour poursuivre ces actions, a été lancé en février 2021, le « Beauvau de la sécurité » qui a pour origine « l’intolérable combat que certains ont décidé de mener contre les forces de l’ordre comme s’il s’agissait d’un camp, oubliant ce faisant les principes mêmes de la République ».

Le président de la République s’est rendu à l’École nationale de police de Roubaix, le 14 septembre, pour la clôture de ce «  Beauvau de la sécurité », en présence  bien évidemment de Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux.

L’engagement est pris de moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice des policiers, des gendarmes et de l'ensemble des Français. Pour remettre à plat cette politique, ont été associés les hauts gradés comme les jeunes recrues, les femmes et les hommes de terrain comme les administratifs, les élus comme les experts, les syndicats comme les journalistes, les citoyens. Un diagnostic a été posé et des solutions nouvelles ont été élaborées.

Les travaux ont porté sur huit chantiers majeurs : réponse pénale, encadrement des forces de l’ordre, formation, contrôle, lien entre police et population, captation d’images et moyens matériels et humains, et le président de la République a insisté sur le « soutien, investissements, exigence et transparence ». Et de préciser que « l’Etat et la nation vont investir massivement, mais, en contrepartie, il y aura des changements radicaux dans la conduite de la mission sécurité ».

Des moyens pour la sécurité sont engagés de manière inédite ; parmi les principales annonces faites, on trouve notamment :

  • le doublement du nombre de policiers et gendarmes présents sur la voie publique d’ici dix ans, 1 500 gendarmes et policiers supplémentaires seront d'ores et déjà déployés en 2022 ;
  • une hausse budgétaire de 1,5 Md d’euros pour le ministère de l’Intérieur ;
  • une loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure déposée début 2022 ;
  • de nouvelles amendes forfaitaires pour lutter contre les incivilités ;
  • une amélioration et un renforcement du contrôle des forces de l’ordre.

« Plus de bleu sur le terrain »

Le chef de l’Etat s’est engagé à doubler d’ici dix ans le nombre de policiers et gendarmes présents sur la voie publique. Cela ne signifie pas nécessairement une augmentation des effectifs, mais avant tout une meilleure organisation sur le terrain pour déployer plus de moyens humains.

Cette réforme passera d’abord par deux étapes, qui seront finalisées au 1er janvier 2022 : engager un travail de fond sur les cycles horaires dans la police, réviser le système des mouvements de nomination.

Il est notamment envisagé de désengager les policiers des tâches administratives en formant du personnel dédié. Des « greffiers de police et de gendarmerie » (personnel administratif) seront formés pour soulager les enquêteurs des tâches les plus basiques.

Pour une meilleure coordination, les directions départementales de la police nationale seront consolidées, et sera mis en place un rehaussement du taux d’encadrement pour permettre un commandement 24/24h et 7/7 jours.

Hausse budgétaire

Le ministère de l’Intérieur verra son budget augmenté de 1,5 Md d’euros, dont cinq cents millions pour mettre en œuvre les nouvelles mesures adoptées à l’issue du Beauvau de la sécurité.

Parmi les nouveaux investissements, on relèvera notamment la commande de 11 000 nouveaux véhicules en 2022, soit le double de cette année. Au total, ce sont deux tiers du parc automobile des forces de l’ordre qui sera renouvelé d’ici la fin du quinquennat. Plus de 700 casernes et commissariats auront été modernisés et 30 000 véhicules achetés.

L’uniforme n’est pas qu’un accessoire. Inchangé depuis 2005, il va enfin être modernisé. Cette tenue sera fabriquée en France et déployée au 1er trimestre 2022.

Renforcement de la police scientifique

La mise à niveau des équipements et protection et la création d’un nouveau statut pour les personnels sont programmés.

Loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure

Une loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi) sera présentée en février 2022 afin de prévoir de nouveaux moyens au bénéfice des forces de l’ordre. Le texte ne devrait cependant être examiné qu’à compter de la prochaine législature.

Selon le président de la République, cette loi : « devra être la loi de modernisation numérique du ministère de l’Intérieur » pour « faire face aux nouvelles formes de délinquance qui pullulent dans l’espace numérique, les escroqueries digitales et la cybercriminalité ».

Nouvelles amendes pénales

Des amendes pénales forfaitaires pour « l’occupation illicite de terrains par les gens du voyage » et « les occupations illicites des halls d’immeuble » vont être créées.

Renforcement du contrôle des forces de l’ordre

En réponse aux critiques visant l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), le président de la République a annoncé que leurs rapports seront désormais rendus publics. Jusque-là, seules les décisions l’étaient. Les directeurs généraux devront désormais systématiquement prendre une décision suite à la publication d’un rapport.

En outre, il sera proposé que soit créée une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, qui pourra procéder à l’évaluation de leurs actions.

Remise à plat de la procédure pénale

D’ici la fin du mois d’octobre 2021, le garde des Sceaux effectuera un bilan des simplifications déjà mises en œuvre, qui seront complétées dans les trois mois.

Puis dans le cadre des Etats généraux de la justice, des travaux approfondis seront conduits notamment avec le ministère, des parlementaires et des juristes, afin de repenser les grands équilibres de la procédure pénale et engager une réécriture du code du procédure pénale.

Réserve opérationnelle de la police et de la gendarmerie

Une réserve opérationnelle de la police dotée de trente mille réservistes sera mise en place grâce au projet de loi relatif à l’irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure, actuellement en discussion au Parlement.

En outre, la réserve opérationnelle de la gendarmerie déjà existante accueillera vingt mille personnes supplémentaires.

Déploiement de caméras

15 000 caméras-piétons ont déjà été déployées, 15 000 seront déployées dans les prochaines semaines. L’objectif, d’ici fin 2022, est de doter chaque fonctionnaire sur le terrain d’une caméra individuelle, le déploiement des caméras-embarquées sur les véhicules se fera à compter de 2023. Un renforcement du déploiement de la vidéoprotection par les collectivités sera également assuré.

Amélioration de la prise en charge des victimes

Le mécanisme de plainte en ligne – et non seulement de pré-plainte, qui existe déjà – sera finalisé d’ici 2023 afin de permettre de déposer plainte sans jamais avoir à effectuer de déplacement en commissariat.

A cette fin, des référents à qui les victimes pourront s’adresser seront mis en place au sein des forces de l’ordre. Par ailleurs, des applications numériques dédiées seront développées.

L’accueil dans les commissariats et casernes sera amélioré, notamment du point de vue de la formation et de l’aménagement des locaux.

Mise à jour du schéma national de maintien de l’ordre

La nouvelle version du schéma national de maintien de l’ordre, présentée d’ici le mois de novembre, « permettra de consacrer la place et le rôle des journalistes mais d’imposer aussi à toutes les parties prenantes présentes dans une manifestation des règles qui vont avec ces situations exceptionnelles ».

Amélioration de la formation

Le délai entre l’obtention du concours de police et l’entrée en école sera réduit à six mois maximum.

Une Académie de police dans laquelle passeront tous les policiers sera créée. En outre, des centres régionaux et spécialisés pour policiers et gendarmes seront mis en place.

Afin de monter en qualification, les temps de formation seront augmentés. Le temps de formation initiale (gardiens de la paix) sera allongé de quatre mois, et le temps de formation continue de 50%.

La formation des officiers de police judiciaire (OPJ) sera intégrée dans la formation initiale de tout policier et gendarme, ce qui leur permettra de participer aux premiers actes de l’enquête et ainsi de pallier le manque d’OPJ. Un plan de formation d’investigation sera lancé d’ici la fin de l’année.

Création d’un centre de formation au maintien de l’ordre et aux violences urbaines

Un nouveau centre de formation au maintien de l’ordre et aux violences urbaines sera créé en région parisienne afin de répondre aux nouvelles formes de violences, de constituer un vivier pour créer de nouvelles compagnies de compagnies républicaines de sécurité (CRS) et d’escadrons de gendarmerie mobile (EGM)

Mais tout n’est pas une question de moyens, la sécurité de chacun est l’affaire de tous, citoyens, parents, collectivités et services sociaux, ainsi que la Justice dont j’attends avec impatience les résultats des États généraux, qui doivent se tenir l'automne prochain et permettront de prolonger l’action volontariste en faveur de la sécurité de la majorité présidentielle.

Point de situation dans le Béthunois

Effectif police 450 :  65 nouveaux policiers sont affectés dans le département, dont 18 pour le district du Béthunois.

Dans le cadre du rapprochement police population, les policiers de Béthune ont organisé plusieurs interventions notamment sur la commune de Béthune dans le cadre des quartiers d'été. A l’occasion des échanges avec un public d'adultes, le thème des violences intra-familiales et conjugales a été abordé. Un rappel des numéros utiles, du fonctionnement des procédures de dépôt de plaintes, de l'existence d'un tissu associatif ainsi que de la présence d'une intervenante sociale au commissariat a été réalisé.

Les 29, 30 juin et 1er Juillet 2021, les policiers de la direction départementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais ont participé aux Journées du Service National Universel (SNU). 223 jeunes ont ainsi pu être sensibilisés au cyberharcèlement, à l’addictologie avec les policiers formateurs antidrogue et à l’accidentologie avec les motards de la Brigade départementale motorisée. Un des objectifs est de renforcer le lien police-jeunes et la citoyenneté.

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