Mardi 6 avril
Après un week-end de Pâques bienvenu même si en famille restreinte, une petite semaine bien dense s’annonce ; pour commencer, la réunion hebdomadaire du groupe MoDem en visio, consacrée à l’étude des textes qui passeront dans la niche du groupe liberté et territoires : une PPL visant à protéger les langues régionales ou celle, très sensible, donnant droit à une fin de vie libre et choisie et qui doit améliorer la loi Léonetti.
Mercredi 7 avril
Journée à l’Assemblée nationale. Le matin, la commission des Affaires économiques se réunit pour auditionner, conjointement avec la commission des Finances, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Eric Lombard. La CDC, institution financière publique bien connue, exerce des activités d’intérêt général. Elle a identifié le logement comme l’un de ses domaines prioritaires. Il s’agit d’un enjeu important pour la qualité de vie des Français, mais aussi pour notre environnement. C’est la raison pour laquelle j’interroge le directeur général sur la stratégie de la Caisse des dépôts en matière de financement des projets de rénovation énergétique dans le domaine du logement. Il est important de tenir compte des spécificités de chaque région pour adapter l’efficacité énergétique des logements aux défis spécifiques aux territoires : il peut s’agir de la température et des conditions climatiques qui ont un impact sur le chauffage ou encore de l’état et de l’ancienneté des bâtiments. L’Assemblée nationale se saisit également de la question de la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ».
En début d’après-midi, ayant été nommée « whip », (c’est-à-dire chef de file) d’un petit groupe des membres Modem, je rejoins la réunion du bureau de la commission des Affaires européennes. Un point est fait sur les travaux et les rapports d’information à lancer. Ces rapports nous aident à enrichir notre travail législatif et à intégrer une dimension européenne dans nos débats. Nous abordons également deux sujets importants à venir : la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française de l’Union européenne, qui marquera un moment fort pour la commission. Ensuite, je rejoins l’hémicycle pour poursuivre l’examen du projet de loi climat et résilience. Nous en sommes au titre 2 : produire et travailler.
A 16 heures, la commission des Affaires européennes auditionne l’eurodéputée Margarida Marques. Cette élue portugaise parfaitement francophone, va présenter au Parlement européen un rapport sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen. Malgré ce langage quelque peu technique, il s’agit d’une question fondamentale pour la reprise de notre économie. Les fameux « critères de Maastricht » en matière de dette et de déficit ont vocation à donner un cadre aux dépenses publiques dans les Etats membres. Néanmoins, ces règles ne sont pas appliquées par tous les Etats, et le contexte de crise rend nécessaire d’intensifier les investissements publics en faveur de la relance verte et numérique de notre économie. J’interviens pour souligner l’importance de soutenir la reprise de notre économie et la nécessité de concilier cet enjeu avec la prise en compte de la stabilité des finances publiques à long terme. La révision des règles européennes en matière de dépenses publiques représente donc un élément crucial pour l’avenir de notre économie.
Je retourne ensuite en séance où se poursuit l’examen du projet de loi climat et résilience jusqu’à minuit. Vers 22 heures, j’interviens pour m’adresser à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, car nous débutons l’examen des articles relatifs aux questions minières. J’attire l’attention de la ministre, qui a grandi à Liévin et doit être sensibilisée aux enjeux de l’après-mine, sur la nécessité d’associer les élus des anciennes régions minières à la réforme du code minier. Cette réflexion est le fruit d’un travail de coordination et de dialogue avec des représentants du communes minières.
A titre d’exemple, le projet de loi prévoit la création d’un conseil national des mines. L’association des élus des anciennes régions minières permettrait de mettre à profit leurs expériences et connaissances. Il s’agit d’éviter la reconduction des erreurs passées et de préparer l’après-mine le plus tôt possible pour chaque nouveau projet minier. Si les élus des anciennes régions minières peuvent contribuer à ces travaux, ils pourront rendre notre modèle minier plus responsable vis-à-vis de l’environnement et des citoyens concernés.
Jeudi 8 avril
Béthune : visio sur le thème d’un tourisme durable. L’occasion d’évoquer comment le tourisme (10 % du PIB mondial !) peut améliorer son bilan environnemental. Durable ne signifie pas forcément plus cher : être durable, cela veut dire aussi éviter le gaspillage des ressources et donc d’en consommer moins. La durabilité et l’anti-gaspillage peuvent donc permettre de baisser les charges.
Par la suite, la 1ere journée parlementaire sur la résilience alimentaire se tient également en visioconférence. Le dérèglement climatique met nos agriculteurs devant des défis importants : les périodes de sécheresse pourront sensiblement réduire les rendements de notre production agricole. Il est donc nécessaire que les députés réfléchissent, ensemble avec des experts et des acteurs concernés, à des solutions pour rendre notre agriculture plus résiliente face à ses phénomènes. Rendre l’agriculture plus résiliente, cela veut dire aussi réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur alimentaire et agricole. L’alimentation participe de manière importante à nos émissions de GES, nous pouvons donc atténuer les effets du changement climatique en réduisant les émissions dans ce secteur.
Vendredi 9 avril
Ce matin, le groupe d’amitié France-Allemagne reçoit l’agence Pro Tandem. Je découvre cet organisme franco-allemand qui organise et subventionne depuis 40 ans des échanges des jeunes et adultes en formation professionnelle.
Je reçois deux représentants CFDT de Voies navigables de France à la permanence, venus m’exposer leur vision du nouveau Contrat d’Objectifs et de Performance (COP). Entretien très intéressant : Ils constatent et saluent un accroissement de budget, au travers notamment du plan de relance sur les deux prochaines années, voient en la modernisation des infrastructures de VNF la possibilité de projeter le transport fluvial dans la transition écologique. Ils sont toutefois inquiets et m’alertent sur les trajectoires d’emplois d’ici 2025. Il me semble clair que VNF a un potentiel sous exploité, et que son statut particulier d’EPA (établissement public administratif) ne facilite pas le développement.
Je retourne à l’Assemblée. Après le titre produire et travailler, nous attaquons « se déplacer » ; 200 amendements seront examinés entre 15 heures et minuit ; on n’avance pas vite. Malgré le temps programmé, certains députés sont bavards…Il y a de grandes chances que les débats se poursuivent également le week-end prochain.
Samedi 10 avril
Pour avoir terminé le 16, il a été décidé « d’ouvrir » ce samedi.
Paris, déserté et gris, est d’une tristesse infinie, sous la pluie…
Nous attaquons l’article 27 et un sujet qui concerne la circulation dans les métropoles. L’enjeu est de réduire de 40 % la pollution. 200 amendements seront examinés le matin et autant l’après-midi.
Quand je quitte l’hémicycle à 19 H 30, il en reste près de 3000. Le titre 3 « se déplacer » aura été terminé à minuit. L’examen des trois derniers titres et 2679 amendements restants reprendra lundi à 16 H. Mais nous avons établi une présence tournante. Je serai à nouveau en séance mardi.
